Mentions légales

Informations légales relatives au site sigille.fr et à l'éditeur du logiciel Sigille.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Éditeur du site

Raison sociale / Nom

À COMPLÉTER : nom de la société ou de l'entrepreneur individuel

Forme juridique

À COMPLÉTER : SAS / SASU / SARL / EI / micro-entreprise…

Capital social

À COMPLÉTER : le cas échéant (ex. 1 000 €)

Siège social

À COMPLÉTER : adresse postale complète

Immatriculation

RCS / SIREN : À COMPLÉTER : n° SIREN ou RCS

N° TVA intracommunautaire

À COMPLÉTER : le cas échéant

Contact

contact@sigille.fr

Directeur de la publication

À COMPLÉTER : nom et prénom du responsable de la publication

Hébergement du site

Le site est hébergé par Netlify, Inc. · 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis · netlify.com.

Le nom de domaine sigille.fr est enregistré auprès de Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque « Sigille », logo, textes, visuels, code, interface du logiciel) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Nature du service

Sigille est un logiciel installé localement sur les postes du client, fonctionnant en circuit fermé. Le traitement des dossiers s'effectue sur les machines du client : les données professionnelles ne transitent pas par les serveurs de l'éditeur.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du service. Les liens externes éventuels n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.