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Recherche, analyse, rédaction : le dossier reconstruit, la source de chaque information affichée, et vos dossiers qui ne quittent pas le cabinet.
Le problème
Le droit n'a jamais manqué d'information. Il manque de temps.
Le moteur SIGILLE
Comprendre. Raisonner. Agir.
- 01
Comprendre
Le contexte juridique et documentaire : parties, dates, fondements.
- 02
Raisonner
Les sources, les arguments, les risques, reliés entre eux.
- 03
Agir
Une note, un plan d'action, un paragraphe sourcé.
LECTURE
Pièce 3 · PV de constat21/03/2024 · commissaire
Bail d'habitationbailleur · SCI Les Tilleuls
Pièce 2 · courrier14/03/2024 · signalement
C. civ. art. 1719obligation d'entretien
Cass. civ. 3edécision indexée
Note interne 2023dossier similaire
Note stratégique · Martin c/ SCI3 sources
FAITInfiltrations constatées le 21 mars 2024, pièce 3
DROITObligation d'entretien du bailleur, C. civ. art. 1719, 2°
RISQUEDate de début contestée : pièces 2 et 3 divergent
ACTIONObtenir les photographies annexées au constat
Recherche
Une question. Les pièces qui répondent.
L'assistant répond sur le dossier ouvert, à partir de ses pièces et des textes que le cabinet a importés et validés. Chaque affirmation renvoie à sa source ; ce que les pièces ne disent pas, il le dit aussi. Aucun corpus de jurisprudence n'est fourni avec SIGILLE.
Depuis quand les infiltrations sont-elles signalées ?
Argument 2 · Manquement à l'obligation d'entretienBail d'habitationDossier ouvert
DOSSIERMartin c/ SCI · ouvert
PIÈCES LUES7 sur 7
CHRONOLOGIE12 dates
CONTRADICTIONpièces 2 et 3
CORPUSvalidé par un associé
MOTEUR IAsur ce poste
AUTRES DOSSIERSnon consultés
SOURCEtoujours affichée
RÉPONSE STRUCTURÉE
Le premier signalement figure dans le courriel du locataire du 12 mars 20241. Le constat du commissaire de justice est daté du 21 mars 20242. Les pièces divergent sur le début des infiltrations : la date est à trancher par l'avocat. Fondement relié à l'argument 2 par l'avocat : l'obligation d'entretien du bailleur3. Aucune décision sur ce point dans le corpus du cabinet4.
Trancher la date de début : pièces 2 et 3.Photographies citées dans le constat : absentes du dossier.
SOURCESSTATUT
PIÈCE 2 · COURRIEL DU LOCATAIRE● Pièce du dossier
12 mars 2024
« Depuis ce matin, l'eau coule du plafond de la cuisine. »
PIÈCE 3 · PV DE CONSTAT● Pièce du dossier
21 mars 2024 · commissaire de justice
« Traces d'infiltration visibles, anciennes de plusieurs semaines selon le requérant. »
CORPUS DU CABINET● Texte validé
C. civ. art. 1719, 2°
« D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée »
JURISPRUDENCE◇ Non trouvée
Aucune décision dans le corpus importé
SIGILLE ne cite que ce que le cabinet a importé et validé.
Exemple illustratif · dossier fictif · l'assistant ne lit que le dossier ouvert
L'intelligence du dossier
Un dossier n'est plus une pile. C'est un raisonnement.
SIGILLE relie chaque élément au suivant. Du premier fait à la stratégie, rien ne flotte sans sa source.
Martin c/ SCI Les Tilleuls2026-014 · dossier fictif
- DossierBail d'habitation · 7 pièces
- FaitsInfiltrations au plafond de la cuisine dès mars 2024
- DocumentsCourrier du 14 mars pièce 2 · Constat du 21 mars pièce 3
- JurisprudenceC. civ. art. 1719, 2° vérifié
- ArgumentsManquement à l'obligation d'entretien
- RisquesDate de début contestée : les pièces 2 et 3 divergent
- StratégieTravaux et réduction du loyer · obtenir les photos du constat
Sécurité et confidentialité
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Journal des validations
Tout ce qui porte une date passe par vous. Chaque validation est datée, l'option écartée reste visible.
Infiltrations dès le 12 mars 2024✓ Vérifié par vous
§ 2 des écritures, 3 sources✓ Accepté
Du latin sigillum, le sceau. Il authentifiait l'acte, prouvait son origine et le protégeait. SIGILLE applique ces trois principes à chaque élément de vos dossiers.
L'origine du nom SIGILLE
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L'IA fonctionne-t-elle localement ?
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Quelle différence avec un assistant conversationnel ?
Un assistant répond à une question. Sigille travaille sur le dossier entier et relie chaque information à sa pièce, sa page, son extrait.
Puis-je travailler hors ligne ?
Oui. Une fois installé, Sigille reste utilisable sans connexion pour le travail sur vos dossiers.
Que se passe-t-il si j'arrête ?
Vos dossiers restent au cabinet. À la fin d'un abonnement, vos dossiers restent consultables, exportables et sauvegardables (mode restreint : import, IA et modifications suspendus). Rien n'est supprimé ni verrouillé.