Vos dossiers restent au cabinet.
Sigille traite vos dossiers sur votre poste. Ce site ne reçoit que ce qui est nécessaire pour gérer votre abonnement.
Responsable du traitement
Aicha Chennaoui EI (Sigille), 61 rue Lautréamont, 93300 Aubervilliers, France — contact@sigille.fr. Voir les mentions légales.
Vos dossiers : aucune donnée collectée
Le logiciel Sigille analyse vos pièces sur votre poste. Le contenu de vos dossiers, vos pièces, vos recherches et vos écritures ne sont ni transmis à l'éditeur, ni hébergés par lui. Les connexions sortantes du logiciel passent par un point de contrôle unique qui ne les autorise que pendant une fenêtre ouverte par vous et vers des destinations prévues (mises à jour, services que vous configurez vous-même). Le logiciel n'envoie aucune statistique d'usage. En cas de problème, il peut générer un rapport technique (version, système, état) que vous choisissez ou non d'envoyer au support : il ne contient ni pièces ni contenu de dossier.
Ce que traite le site
| Situation | Données | Finalité et base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Visite du site | Adresse IP, navigateur, pages demandées (journaux techniques de l'hébergeur) | Sécurité et fonctionnement du site — intérêt légitime | Durée courte fixée par l'hébergeur |
| Souscription | Nom, e-mail, adresse de facturation, n° de TVA éventuel, moyen de paiement (collectés par Stripe) | Paiement et facturation — exécution du contrat et obligation légale | Durée de l'abonnement, puis 10 ans pour les pièces comptables (C. com. L123-22) |
| Licence et espace compte | Identifiant client Stripe, offre, nombre d'utilisateurs, dates et état de l'abonnement | Délivrer la licence et le téléchargement — exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 3 ans |
| Demande d'essai, formulaire de contact | E-mail, et selon le formulaire : nom, cabinet, question ; puis l'historique de nos échanges et nos notes de suivi commercial | Vous répondre et suivre la relation commerciale (fichier de prospects et clients) — consentement donné en cochant la case du formulaire, puis mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange ; suppression immédiate sur simple demande |
| Support par e-mail | Les informations que vous écrivez dans votre e-mail | Vous répondre — intérêt légitime ou exécution du contrat | 3 ans après le dernier échange |
Les formulaires d'essai et de contact enregistrent votre demande, une fois la case de consentement cochée, dans le fichier commercial de Sigille, accessible uniquement à l'éditeur. Ce fichier ne contient jamais de donnée de dossier : le logiciel ne transmet rien. Vous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression de vos informations à tout moment.
Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et aucun outil de suivi tiers : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Un seul cookie, strictement nécessaire, est déposé lorsque vous ouvrez votre espace compte (après une souscription ou une connexion) : il porte un identifiant de session, vérifié par le serveur, pour afficher votre abonnement et autoriser le téléchargement (30 jours au plus, ou jusqu'à la déconnexion). Le site mémorise aussi dans votre navigateur, le temps de la visite, que l'animation d'ouverture a déjà été vue ; cette information n'est jamais transmise.
Destinataires et sous-traitants
- Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site, stockage des licences et du fichier commercial.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — paiement, abonnement et factures.
- GitHub, Inc. (États-Unis) — hébergement des fichiers d'installation téléchargés.
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés adhèrent, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@sigille.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les licences sont signées cryptographiquement. L'accès à l'espace compte est réservé au navigateur qui a effectué le paiement, par un cookie signé.