← Retour au site

Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Le principe fondateur de Sigille : le logiciel s'installe et fonctionne en local, en circuit fermé. Vos dossiers, documents et données professionnelles ne quittent jamais vos machines et ne sont jamais transmis à l'éditeur ni à un tiers. La présente politique concerne donc uniquement les données limitées collectées via le site web (formulaire de contact).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est l'éditeur de Sigille : À COMPLÉTER : raison sociale / nom, joignable à l'adresse contact@sigille.fr.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de demande de démonstration :

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seule une préférence d'affichage (thème clair/sombre) peut être conservée localement dans votre navigateur ; elle n'est pas transmise à nos serveurs.

3. Finalité et base légale

Ces données sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et vous recontacter à des fins commerciales. La base légale du traitement est votre consentement, matérialisé par l'envoi du formulaire, ainsi que l'intérêt légitime de l'éditeur à traiter les demandes qui lui sont adressées.

4. Destinataires des données

Les données du formulaire sont traitées par l'éditeur et par son hébergeur Netlify, Inc., qui assure la transmission technique des formulaires. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données issues du formulaire sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@sigille.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr.

7. Sécurité

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données collectées contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. Le site est servi exclusivement en HTTPS.

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.